Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions") régissent les ventes de produits de cosmétiques (ci-après les "Produits") conclues entre PIBU 피부 (ci-après la "Société") et toute personne physique non commerçante (ci-après le "Client") via le site web pibukare.com (ci-après le "Site").
Article 1 – MENTION LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pibukare.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.pibukare.com (le « Site »), est édité par :
MY LASER CENTER TOULOUSE, société au capital de 5000 euros, inscrite au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 902 298 207, dont le siège social est situé au 8 SQUARE DU PONT DE SEVRES, 92100, BOULOGNE BILLANCOURT, représenté(e) par Oussama SAHIB dûment habilité(e)
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR23902298207.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., situé Google LLC 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043 USA, (contact téléphonique ou email : (+1) 650 253 0000).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Oussama SAHIB.
Nous contacter
Par email : pibukare@gmail.com
Par courrier : MY LASER CENTER, 8 square du pont de sèvres, 92100, Boulogne Billancourt
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
2.1 Domaine d'application des conditions générales de commercialisation
Ces conditions générales de commercialisation, désignées sous "CGC", s'appliquent à tous les achats réalisés à distance par l'Acheteur auprès de la Société via le Portail. L'offre commerciale proposée par la Société sur le Portail est exclusivement destinée à une clientèle ayant la capacité juridique de contracter, agissant en tant que consommateur, soit toute personne physique achetant pour son usage personnel, et concerne uniquement des livraisons effectuées en France métropolitaine, incluant la Corse. En commandant sur le Portail, l'Acheteur atteste respecter ces prérequis.
2.2 Acceptation des CGC
Les transactions d'achat de produits sur le Portail par la Société à l’attention de l'Acheteur sont strictement régies par les présentes CGC. De ce fait, la commande par l'Acheteur implique une adhésion sans réserve aux CGC, qui prévalent sur tout autre document. L'Acheteur confirme avoir lu et accepté les CGC avant de finaliser sa commande. Ces CGC sont accessibles en tout temps sur le Portail et peuvent être fournies sur simple demande par tout moyen. Les CGC en vigueur au moment de la commande sont celles applicables. Avant toute confirmation de commande, l'Acheteur a la possibilité de consulter, télécharger et conserver les CGC. L'acceptation des CGC par l'Acheteur se manifeste par le marquage d'une case ou le clic sur un bouton dédié. L'absence d'invocation par la Société à un moment donné de l'une des stipulations des CGC ne peut être interprétée comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes stipulations. Si une clause des CGC était déclarée nulle ou annulée, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses.
Article 3 – Description des Articles
Le Portail est une plateforme de vente en ligne dédiée aux articles de cosmétique. Conformément à l’article L 111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur a la possibilité, avant de passer commande, de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des articles qu’il souhaite acquérir. Il est invité à consulter le descriptif de chaque article pour en connaître les spécificités. Les images illustrant les articles, le cas échéant, ne sont pas contractuelles. Les articles sont conformes à la réglementation en vigueur.
Article 4 – Identification de l’Acheteur
Pour effectuer une commande sur le Portail, l’Acheteur a la possibilité de s’identifier de deux manières :
- En remplissant le formulaire d'inscription permettant de créer un compte client pour effectuer des commandes.
- En utilisant le formulaire lié à la commande directe sans création de compte.
4.1 Création d’un compte client
L’Acheteur peut créer son propre espace client. Pour y accéder ultérieurement, il doit s'identifier avec son identifiant et son mot de passe, qui sont personnels, secrets et confidentiels. Il incombe à l’Acheteur de ne pas divulguer son identifiant et mot de passe, conformément aux dispositions relatives aux données personnelles des CGC. L’Acheteur est tenu de maintenir la confidentialité de ses accès et reconnaît être le seul responsable de l’accès à son compte via son identifiant et son mot de passe, sauf preuve d’une fraude avérée. Il doit notifier sans délai la Société en cas de perte, détournement ou utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe. Suite à la création de son espace client, l’Acheteur reçoit un courriel confirmant l’établissement de son compte. Lors de l’inscription, l’Acheteur s’engage à fournir des informations véridiques et à jour et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Il s’engage également à ne pas diffuser de contenus illicites ou préjudiciables. Le non-respect de ces engagements peut entraîner une suspension ou résiliation de l’accès au Portail par la Société.
4.2 Commande directe
Il est possible pour l’Acheteur de passer commande directement sans avoir à créer un compte client. Pour cela, il doit compléter le formulaire proposé lors de la finalisation de son panier d’achat. Les informations requises par la Société sont essentielles au traitement de la commande de l’Acheteur.
Article 5 – Procédure de Commande
La Société s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de ses Articles. Les offres et tarifs présents sur le Portail sont valables tant qu'ils sont affichés sur celui-ci, dans la limite des stocks disponibles. Si un Article venait à être indisponible après passation de commande, l’Acheteur en serait informé par courriel et pourrait alors choisir entre la réception d’un Article de remplacement ou le remboursement dans un délai de quatorze jours. Pour commander, l’Acheteur doit :
- Sélectionner les Articles de son choix et les ajouter à son panier ;
- Valider le contenu de son panier ;
- Accepter les CGC en cochant la case dédiée ;
- Sélectionner un moyen de paiement et confirmer sa commande.
La validation de la commande par l’Acheteur implique l’acceptation des prix et descriptions des Articles disponibles à la vente. La Société confirmera ensuite la commande par courriel, incluant un résumé de la commande ainsi que les CGC applicables.
Article 6 – Tarification et Modalités de Paiement
Les prix des Articles sont indiqués sur le Portail en euros, toutes taxes comprises, applicables dans les pays de l'Union Européenne. Les commandes destinées aux DOM-TOM et COM sont hors TVA et peuvent être sujettes à des taxes supplémentaires à la charge de l'Acheteur. Les frais de livraison, le cas échéant, sont communiqués à l'Acheteur avant la validation définitive de la commande. Les paiements sont réalisables en ligne par carte bancaire via Shopify Payments, garantissant la sécurité des transactions grâce au cryptage SSL. D'autres moyens de paiement comme les portefeuilles électroniques ou le service ALMA pour le paiement échelonné sont également disponibles. La Société peut demander à l’Acheteur de fournir des pièces complémentaires pour finaliser la commande.
Article 7 – Réserve de Propriété
La propriété des Articles reste acquise à la Société jusqu'au paiement intégral du prix par l'Acheteur. Ceci n'affecte pas le transfert des risques qui se fait à la livraison des Articles.
Article 8 – Expédition et Réception
Le transfert physique ou le contrôle de l’Article au Client constitue la livraison. Diverses options de livraison sont proposées par la Société, y compris mais non limitées à Colissimo et Mondial Relay, ainsi que le retrait chez des partenaires spécifiques. Les coûts associés sont précisés avant la finalisation de la commande. Les délais de livraison, variables selon le mode choisi, sont communiqués lors de la commande. L'Acheteur doit veiller à fournir des informations exactes pour la livraison. En cas de non-livraison dans les délais convenus, l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande selon les modalités décrites dans les CGC.
Article 9 – Droit de Rétractation
Conformément à la législation, l'Acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours sans nécessité de justifier sa décision. Ce délai court à compter de la réception de l'Article. Pour exercer ce droit, l'Acheteur peut utiliser le formulaire type ou toute autre déclaration claire. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Les Articles doivent être retournés dans leur état original pour permettre leur revente. La Société s'engage à rembourser l'Acheteur dans les quatorze jours suivant la notification de rétractation, utilisant le même moyen de paiement que celui de la transaction initiale.
Article 10 – Service Clientèle
Pour toute question ou réclamation, l'Acheteur peut contacter la Société par courriel à l’adresse pibukare@gmail.com, en fournissant son nom, numéro de commande, et l’objet de sa demande.
Article 11 – Propriété Intellectuelle
La Société détient tous les droits sur les éléments publiés sur le Portail, y compris textes, images, marques, logos et tout autre donnée. Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et pourrait faire l'objet de poursuites.
Article 12 – Responsabilité et Garantie
La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. La Société garantit les Articles contre les défauts de conformité et les vices cachés selon les dispositions légales en vigueur.
Article 13 – Service Après-Vente
Les prestations de service après-vente, hors garantie commerciale, sont soumises à un contrat spécifique remis à l'Acheteur.
Article 14 – Protection des Données Personnelles
La Société s'engage à protéger les données personnelles de l’Acheteur conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le Portail.
Article 15 – Liens Hypertextes
Le Portail peut contenir des liens vers d'autres sites. La Société n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.
Article 16 – Dispositions Générales
Les présentes CGC représentent l'intégralité de l'accord entre l'Acheteur et la Société. La Société se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. En cas de litige, une tentative de résolution à l'amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. Ces CGC sont régies par le droit français, et en cas de litige, seules les juridictions françaises seront compétentes.
